Les présentes conditions générales régissent les prestations de service proposées par Alex Daganaud, auto-entrepreneur, ci-après « le Prestataire ».
Les prestations concernent exclusivement l'assemblage, la configuration, l'installation, les tests et le diagnostic de matériel informatique fourni par le client, ci-après « le Client ».
Les composants informatiques utilisés dans le cadre de la prestation sont achetés et fournis par le Client à son nom et sous sa responsabilité. Le Prestataire n'intervient pas dans l'achat de ces composants et n'est pas revendeur de matériel.
Les factures d'achat des composants doivent être établies au nom du Client. Le Prestataire ne peut être considéré comme vendeur ou distributeur de matériel informatique.
Toute intervention est précédée d'un devis écrit accepté et signé par le Client. L'intervention ne débutera qu'après réception du devis signé et, le cas échéant, de l'ensemble des composants.
Un bon de dépôt est remis au Client lors de la réception de ses composants. Ce document liste l'ensemble des pièces confiées, leur état apparent et leur numéro de série si disponible. Le Client doit présenter ce bon lors du retrait de ses composants.
Le Prestataire est responsable de la qualité de sa prestation de service (montage, câblage, configuration, installation, tests). Sa responsabilité ne saurait être engagée pour :
En cas d'anomalie constatée à la réception des composants, le Prestataire en informera le Client avant toute intervention.
Les garanties légales et commerciales des composants (garantie constructeur, SAV marchand) relèvent exclusivement des vendeurs ou fabricants auprès desquels le Client a effectué ses achats. Le Prestataire ne prend en charge aucune démarche de garantie composant.
Sauf mention contraire dans le devis, la licence Windows n'est pas fournie par le Prestataire. Le Client doit disposer d'une licence valide avant l'intervention ou en faire l'acquisition.
Les tarifs sont ceux mentionnés dans le devis accepté. Le règlement est exigible à la restitution des composants, sauf accord écrit différent.
Modes de paiement acceptés : espèces, virement. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard peuvent être appliquées conformément à la loi.
Les délais d'intervention sont indicatifs et communiqués au Client lors de l'acceptation du devis. Ils courent à compter de la réception de l'ensemble des composants nécessaires à l'intervention.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu d'exercice de l'activité du Prestataire.
Les composants restent la propriété du client. Les garanties légales et commerciales des composants dépendent des vendeurs ou fabricants auprès desquels le client les a achetés. Le prestataire est responsable de sa prestation de montage, configuration et tests, sauf défaut préexistant, incompatibilité ou panne propre aux composants fournis. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
// Dernière mise à jour : juin 2026
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